Les Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 7 novembre 2023
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5. Utilisation Responsable En utilisant notre site Web, vous acceptez de l’utiliser uniquement à des fins prévues et en conformité avec ces Conditions Générales, tout contrat supplémentaire et les lois et règlements applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services pour distribuer des logiciels malveillants, effectuer du marketing direct en utilisant des données collectées sur notre site Web, ou effectuer des activités de collecte de données systématiques ou automatisées.
L’engagement dans des activités causant des dommages au site Web ou perturbant sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdit.
6. Politique de Remboursement et de Retour 6.1 Droit de Rétractation Vous avez le droit de vous rétracter d’un contrat dans un délai de 14 jours sans fournir de motif.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter par une déclaration claire, qui peut être une lettre envoyée par e-mail. Les coordonnées sont fournies ci-dessous. Bien que vous puissiez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, son utilisation n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et soumettre électroniquement le formulaire de rétractation modèle ou toute autre déclaration non équivoque sur notre site Web. Si vous choisissez cette option, nous accuseront réception de votre rétractation sans délai par un support durable, tel que l’e-mail.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6.2 Effets de la Rétractation Si vous vous rétractez d’un contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, vous n’aurez pas à supporter de frais en raison de ce remboursement.
Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Veuillez noter qu’il existe des exceptions légales au droit de rétractation, et certains articles peuvent ne pas être retournables ou échangeables. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas spécifique.
7. Soumission d’idées Veuillez ne pas soumettre d’idées, d’inventions, d’œuvres de création ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle sans un accord préalable signé avec nous concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous divulguez de telles informations sans un accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu dans tous les médias existants ou futurs.
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14. Indemnisation Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et frais liés à la violation de ces Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de confidentialité. Vous nous rembourserez rapidement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations.
15. Renonciation Le fait de ne pas faire respecter l’une des dispositions des présentes Conditions Générales ou de tout Accord, ou le fait de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité de ces Conditions Générales, de tout Accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit de faire respecter par la suite chaque disposition.
16. Langue Ces Conditions Générales seront interprétées et rédigées exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.
17. Accord Complet Ces Conditions Générales, ainsi que notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l’accord complet entre vous et sweetdaddy.ca concernant votre utilisation du site Web.
18. Choix de la Loi et de la Juridiction Ces Conditions Générales sont régies par les lois des provinces de Québec et d’Ontario. Tout litige relatif à ces Conditions Générales relève de la compétence des tribunaux des provinces de Québec et d’Ontario. Dans les cas où une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée ou appliquée dans la mesure maximale permise pour refléter l’intention de ces Conditions Générales. Toutes les autres dispositions resteront en vigueur.
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