Clause de non-responsabilité pour

sweetdaddy.ca

Dernière mise à jour : 8 novembre 2023

1. Utilisation du Site

L’utilisation du site web www.sweetdaddy.ca est soumis à cette clause de non-responsabilité. En utilisant ce Site, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Contenu du Site

Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour et exactes, mais nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou la disponibilité des informations. Les informations fournies sur ce Site ne doivent pas être considérées comme des conseils professionnels ou juridiques. Vous devez consulter un professionnel compétent pour toute question spécifique à votre situation.

3. Limitation de responsabilité

En aucun cas, www.sweetdaddy.ca, ses administrateurs, employés, ou affiliés ne seront tenus responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce Site. Cela inclut, sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions d’activité, les coûts de remplacement, ou les réclamations de tiers.

4. Liens vers des sites tiers

Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n’endossons pas le contenu de ces sites. www.sweetdaddy.ca n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur exactitude.

5. Modification du Site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre ce Site à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables des conséquences de telles modifications ou interruptions.

6. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, images, marques, et autres éléments du Site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, ou modifier ces éléments sans notre consentement écrit préalable.

7. Loi applicable et juridiction

Cette clause de non-responsabilité est régie par les lois de la province de Québec et de la province de l’Ontario. Tout litige découlant de l’utilisation de ce Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec et de la province de l’Ontario.

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cette clause de non-responsabilité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail : info@sweetdaddy.ca.

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre respect de cette clause de non-responsabilité.